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934 643 727

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Siren934 643 727Entrepreneur individuel PETIT MARSCréée le 04 novembre 2024

4633Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, ?ufs, huiles et matières grasses comestibles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 934 643 727

Dénomination
934 643 727
SIREN
934 643 727
SIRET (siège)
934 643 727 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14934643727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 643 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, ?ufs, huiles et matières grasses comestibles
Date de création
04 novembre 2024
Siège social
PETIT MARS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 643 727

Commercialisation huile alimentaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 934 643 727

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 643 727

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PETIT MARSSiègeActif

    934 643 727 00019 · ouvert le 10 novembre 2024 · NAF 4633Z

Documents juridiques de 934 643 727

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 934 643 727

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 643 727. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 643 727 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 643 727

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-04 · Début d'activité : 2024-11-10

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2024

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