CHEVALLAY PATRICIA
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 333 397 461, CHEVALLAY PATRICIA est un entrepreneur individuel créé le 5 juillet 1985. Son siège social est situé 16 bd du General Dessaix, 74200 Thonon-les-Bains. CHEVALLAY PATRICIA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CHEVALLAY PATRICIA
INSEE- Dénomination
- CHEVALLAY PATRICIA
- SIREN
- 333 397 461
- SIRET (siège)
- 333 397 461 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78333397461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 397 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 juillet 1985
- Siège social
- 16 BD DU GENERAL DESSAIX, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVALLAY PATRICIA
Restauration traditionnelle
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Établissements de CHEVALLAY PATRICIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé
333 397 461 00018 · ouvert le 05 juillet 1985 · NAF 5610A
Conformité de CHEVALLAY PATRICIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVALLAY PATRICIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2009. Clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .
Jugement du 06 février 2009 · publié le 28 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CHEVALLAY PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEVALLAY PATRICIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1985
Questions fréquentes sur CHEVALLAY PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de CHEVALLAY PATRICIA ?
Le numéro SIREN de CHEVALLAY PATRICIA est 333 397 461. Le SIRET de son siège social est 333 397 461 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78333397461.
Où se situe le siège social de CHEVALLAY PATRICIA ?
Le siège social de CHEVALLAY PATRICIA est situé 16 bd du General Dessaix, 74200 Thonon-les-Bains.
CHEVALLAY PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVALLAY PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVALLAY PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVALLAY PATRICIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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