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CHEVALLET DAVID CONCEPT

Active
Siren793 536 228SARL40100 DAXCréée le 17 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEVALLET DAVID CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 536 228. Elle est domiciliée 120 av Georges Clemenceau, 40100 Dax. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de CHEVALLET DAVID CONCEPT

Dénomination
CHEVALLET DAVID CONCEPT
SIREN
793 536 228
SIRET (siège)
793 536 228 00026
N° TVA intracommunautaire
FR67793536228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 536 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
17 juin 2013
Siège social
120 AV GEORGES CLEMENCEAU, 40100, DAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEVALLET DAVID CONCEPT

Activités d'architecture

Finances de CHEVALLET DAVID CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVALLET DAVID CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEVALLET DAVID CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40100 DAXSiègeActif

    793 536 228 00026 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 7111Z

  • 64000 PAUFermé

    793 536 228 00018 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CHEVALLET DAVID CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHEVALLET DAVID CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVALLET DAVID CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVALLET DAVID CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVALLET DAVID CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2016. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEVALLET DAVID CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVALLET DAVID CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVALLET DAVID CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2013

Questions fréquentes sur CHEVALLET DAVID CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CHEVALLET DAVID CONCEPT ?

Le numéro SIREN de CHEVALLET DAVID CONCEPT est 793 536 228. Le SIRET de son siège social est 793 536 228 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67793536228.

Où se situe le siège social de CHEVALLET DAVID CONCEPT ?

Le siège social de CHEVALLET DAVID CONCEPT est situé 120 av Georges Clemenceau, 40100 Dax.

CHEVALLET DAVID CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVALLET DAVID CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVALLET DAVID CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVALLET DAVID CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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