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CHEVALLEY

Active
Siren928 428 440SCI90130 Montreux-ChâteauCréée le 07 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 428 440, CHEVALLEY est une SCI créée le 7 mai 2024. Son siège social est situé 1 RUE Georges Helminger, 90130 Montreux-Château. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD CHEVALLEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEVALLEY

Dénomination
CHEVALLEY
SIREN
928 428 440
SIRET (siège)
928 428 440 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75928428440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 428 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2024
Siège social
1 RUE Georges Helminger, 90130, Montreux-Château
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVALLEY

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de CHEVALLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVALLEY

AC

ARNAUD CHEVALLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2024) · 2 ans

MM

MELANIE MESSERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2024) · 2 ans

Établissements de CHEVALLEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90130 Montreux-ChâteauSiègeActif

    928 428 440 00012 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEVALLEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHEVALLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVALLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVALLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVALLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVALLEY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVALLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVALLEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-07 · Début d'activité : 2024-04-19

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2024

Questions fréquentes sur CHEVALLEY

Quel est le numéro SIREN de CHEVALLEY ?

Le numéro SIREN de CHEVALLEY est 928 428 440. Le SIRET de son siège social est 928 428 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75928428440.

Qui dirige CHEVALLEY ?

CHEVALLEY est dirigée par ARNAUD CHEVALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEVALLEY ?

Le siège social de CHEVALLEY est situé 1 RUE Georges Helminger, 90130 Montreux-Château.

CHEVALLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVALLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVALLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVALLEY.

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