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CHEVALLIER FREDERIC

Active
Siren481 690 824Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 11 mars 2022
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEVALLIER FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2022, identifié par le SIREN 481 690 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 815 rue Ampere, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de CHEVALLIER FREDERIC

Dénomination
CHEVALLIER FREDERIC
SIREN
481 690 824
SIRET (siège)
481 690 824 00042
N° TVA intracommunautaire
FR46481690824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 690 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
11 mars 2022
Siège social
815 RUE AMPERE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHEVALLIER FREDERIC

PETIT BRICOLAGE DIT HOMME TOUTES MAINS POUR PARTICULIERS HORS ACTIVITES REGLEMENTEES DU BATIMENT SERVICE A LA PERSONNE

Finances de CHEVALLIER FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVALLIER FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEVALLIER FREDERIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    481 690 824 00042 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 8121Z

  • 38210 POLIENASFermé

    481 690 824 00018 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6311Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    481 690 824 00026 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 2561Z

  • 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESFermé

    481 690 824 00034 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 2561Z

Documents juridiques de CHEVALLIER FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHEVALLIER FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVALLIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVALLIER FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVALLIER FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 juillet 2011. Plan arrêté le 10 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHEVALLIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVALLIER FREDERIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2022

Marques déposées par CHEVALLIER FREDERIC

CHEVALLIER FREDERIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • des bijoux partout

    N° 3359868 · Déposée le 19 mai 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 19 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHEVALLIER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CHEVALLIER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CHEVALLIER FREDERIC est 481 690 824. Le SIRET de son siège social est 481 690 824 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46481690824.

Où se situe le siège social de CHEVALLIER FREDERIC ?

Le siège social de CHEVALLIER FREDERIC est situé 815 rue Ampere, 69400 Villefranche-sur-Saone.

CHEVALLIER FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVALLIER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVALLIER FREDERIC est-elle en procédure collective ?

CHEVALLIER FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 10 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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