CHEVALLIER MICHEL

Active

Siren348 407 602Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 22 août 1988

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CHEVALLIER MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 août 1988 sous le numéro SIREN 348 407 602. Elle est domiciliée 3 Cor Fleurie villa Dasylirion, 06000 Nice. CHEVALLIER MICHEL relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de CHEVALLIER MICHEL

INSEE

Dénomination: CHEVALLIER MICHEL
SIREN: 348 407 602
SIRET (siège): 348 407 602 00039
N° TVA intracommunautaire: FR94348407602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 348 407 602
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création: 22 août 1988
Siège social: 3 COR FLEURIE VILLA DASYLIRION, 06000, NICE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CHEVALLIER MICHEL

Prestations de services, études, suivi de chantier, étude d'impact, consultant

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Établissements de CHEVALLIER MICHEL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

06000 NICESiègeFermé
348 407 602 00039 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 7112B
37000 TOURSFermé
348 407 602 00021 · NAF 741J

Conformité de CHEVALLIER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVALLIER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2011. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 février 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Michel CHEVALLIER pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHEVALLIER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEVALLIER MICHEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Michel CHEVALLIER pour une durée de 10 ans.
07 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 22 août 1988

Questions fréquentes sur CHEVALLIER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de CHEVALLIER MICHEL ?

Le numéro SIREN de CHEVALLIER MICHEL est 348 407 602. Le SIRET de son siège social est 348 407 602 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94348407602.

Où se situe le siège social de CHEVALLIER MICHEL ?

Le siège social de CHEVALLIER MICHEL est situé 3 Cor Fleurie villa Dasylirion, 06000 Nice.