CHEVALLIER PASCALE

Active

Siren412 466 211Entrepreneur individuel22290 GOUDELINCréée le 01 juin 1997

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHEVALLIER PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1997, identifié par le SIREN 412 466 211. Son siège social est situé 4 Pl de la Paix, 22290 Goudelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CHEVALLIER PASCALE

INSEE

Dénomination: CHEVALLIER PASCALE
SIREN: 412 466 211
SIRET (siège): 412 466 211 00031
N° TVA intracommunautaire: FR06412466211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 466 211
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 juin 1997
Siège social: 4 PL DE LA PAIX, 22290, GOUDELIN
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de CHEVALLIER PASCALE

DEBIT DE BOISSONS TABACS JOURNAUX

Finances de CHEVALLIER PASCALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVALLIER PASCALE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEVALLIER PASCALE

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

22290 GOUDELINSiègeActif
412 466 211 00031 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 5630Z
64600 ANGLETActif
412 466 211 00023 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A
28200 SAINT-DENIS-LANNERAYFermé
412 466 211 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de CHEVALLIER PASCALE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHEVALLIER PASCALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVALLIER PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVALLIER PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVALLIER PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2016. Clôturée le 18 décembre 2017 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHEVALLIER PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVALLIER PASCALE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 décembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
23 mars 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 1997

Questions fréquentes sur CHEVALLIER PASCALE

Quel est le numéro SIREN de CHEVALLIER PASCALE ?

Le numéro SIREN de CHEVALLIER PASCALE est 412 466 211. Le SIRET de son siège social est 412 466 211 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412466211.

Où se situe le siège social de CHEVALLIER PASCALE ?

Le siège social de CHEVALLIER PASCALE est situé 4 Pl de la Paix, 22290 Goudelin.