CHEVALLIER PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHEVALLIER PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1996, identifié par le SIREN 409 299 575. Elle est domiciliée 98 Imp des Genets, 74970 Marignier. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de CHEVALLIER PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- CHEVALLIER PHILIPPE
- SIREN
- 409 299 575
- SIRET (siège)
- 409 299 575 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR84409299575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 299 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 29 octobre 1996
- Siège social
- 98 IMP DES GENETS, 74970, MARIGNIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHEVALLIER PHILIPPE
PEINTURE
Finances de CHEVALLIER PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVALLIER PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHEVALLIER PHILIPPE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74970 MARIGNIERSiègeFermé
409 299 575 00038 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4334Z
- 74970 MARIGNIERFermé
409 299 575 00012 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 454J
- 74970 MARIGNIERFermé
409 299 575 00020 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 454J
Documents juridiques de CHEVALLIER PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHEVALLIER PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVALLIER PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVALLIER PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVALLIER PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2011. Clôturée le 01 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2012 · publié le 07 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CHEVALLIER PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVALLIER PHILIPPE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1996
Questions fréquentes sur CHEVALLIER PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de CHEVALLIER PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de CHEVALLIER PHILIPPE est 409 299 575. Le SIRET de son siège social est 409 299 575 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84409299575.
Où se situe le siège social de CHEVALLIER PHILIPPE ?
Le siège social de CHEVALLIER PHILIPPE est situé 98 Imp des Genets, 74970 Marignier.
CHEVALLIER PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVALLIER PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVALLIER PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVALLIER PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Marignier