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CHEVALLIER YVES

Active
Siren513 802 363Entrepreneur individuel21270 PONTAILLER-SUR-SAONECréée le 01 août 2009

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

CHEVALLIER YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2009 sous le numéro SIREN 513 802 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Chanois, 21270 Pontailler-sur-Saone. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de CHEVALLIER YVES

Dénomination
CHEVALLIER YVES
SIREN
513 802 363
SIRET (siège)
513 802 363 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83513802363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 802 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 août 2009
Siège social
22 RUE DE LA CHANOIS, 21270, PONTAILLER-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVALLIER YVES

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de CHEVALLIER YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 PONTAILLER-SUR-SAONESiègeActif

    513 802 363 00012 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 9609Z

Conformité de CHEVALLIER YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVALLIER YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHEVALLIER YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEVALLIER YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur CHEVALLIER YVES

Quel est le numéro SIREN de CHEVALLIER YVES ?

Le numéro SIREN de CHEVALLIER YVES est 513 802 363. Le SIRET de son siège social est 513 802 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83513802363.

Où se situe le siège social de CHEVALLIER YVES ?

Le siège social de CHEVALLIER YVES est situé 22 rue de la Chanois, 21270 Pontailler-sur-Saone.

CHEVALLIER YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVALLIER YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVALLIER YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVALLIER YVES.