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CHEVANS

Active
Siren500 113 873SARL86100 CHATELLERAULTCréée le 31 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEVANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 113 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Marechal Foch, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. DANIEL CHEVANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEVANS

Dénomination
CHEVANS
SIREN
500 113 873
SIRET (siège)
500 113 873 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48500113873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 113 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
42 AV MARECHAL FOCH, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHEVANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVANS

DC

DANIEL CHEVANS

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEVANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeFermé

    500 113 873 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de CHEVANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHEVANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2009. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 28 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 31/07/2009 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEVANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVANS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : CHEVANS Daniel Albert

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 31/07/2009 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur CHEVANS

Quel est le numéro SIREN de CHEVANS ?

Le numéro SIREN de CHEVANS est 500 113 873. Le SIRET de son siège social est 500 113 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48500113873.

Qui dirige CHEVANS ?

CHEVANS est dirigée par DANIEL CHEVANS, gérant.

Où se situe le siège social de CHEVANS ?

Le siège social de CHEVANS est situé 42 av Marechal Foch, 86100 Chatellerault.

CHEVANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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