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CHEVARD PATRICK

Active
Siren410 701 304Entrepreneur individuel37800 DRACHECréée le 01 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 701 304, CHEVARD PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1987. Elle est domiciliée Les Vees, 37800 Drache. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHEVARD PATRICK

Dénomination
CHEVARD PATRICK
SIREN
410 701 304
SIRET (siège)
410 701 304 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30410701304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 701 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1987
Siège social
LES VEES, 37800, DRACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVARD PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHEVARD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVARD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEVARD PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37800 DRACHESiègeActif

    410 701 304 00017 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEVARD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHEVARD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVARD PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVARD PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHEVARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVARD PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1987

Questions fréquentes sur CHEVARD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHEVARD PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHEVARD PATRICK est 410 701 304. Le SIRET de son siège social est 410 701 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30410701304.

Où se situe le siège social de CHEVARD PATRICK ?

Le siège social de CHEVARD PATRICK est situé Les Vees, 37800 Drache.

CHEVARD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVARD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVARD PATRICK.

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