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CHEVASSON PASCAL

Active
Siren484 539 416Entrepreneur individuel03200 VICHYCréée le 31 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEVASSON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 janvier 2006 sous le numéro SIREN 484 539 416. Elle est domiciliée 101 av Thermale, 03200 Vichy. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHEVASSON PASCAL

Dénomination
CHEVASSON PASCAL
SIREN
484 539 416
SIRET (siège)
484 539 416 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25484539416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 539 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
101 AV THERMALE, 03200, VICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVASSON PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de CHEVASSON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVASSON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEVASSON PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeFermé

    484 539 416 00012 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 158C

Documents juridiques de CHEVASSON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHEVASSON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVASSON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVASSON PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVASSON PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2008 · publié le 16 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHEVASSON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVASSON PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur CHEVASSON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHEVASSON PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHEVASSON PASCAL est 484 539 416. Le SIRET de son siège social est 484 539 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484539416.

Où se situe le siège social de CHEVASSON PASCAL ?

Le siège social de CHEVASSON PASCAL est situé 101 av Thermale, 03200 Vichy.

CHEVASSON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVASSON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVASSON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVASSON PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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