CHEVASSON PATRICK

Active

Siren478 297 286Entrepreneur individuel07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENASCréée le 01 janvier 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHEVASSON PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifié par le SIREN 478 297 286. Son siège social est situé 230 All Felix Plantevin, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CHEVASSON PATRICK

INSEE

Dénomination: CHEVASSON PATRICK
SIREN: 478 297 286
SIRET (siège): 478 297 286 00021
N° TVA intracommunautaire: FR67478297286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 297 286
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 2003
Siège social: 230 ALL FELIX PLANTEVIN, 07200, SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CHEVASSON PATRICK

Location de logements

Finances de CHEVASSON PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVASSON PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEVASSON PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENASSiègeActif
478 297 286 00021 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820A
01700 MIRIBELFermé
478 297 286 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6391Z

Documents juridiques de CHEVASSON PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHEVASSON PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVASSON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVASSON PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVASSON PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHEVASSON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVASSON PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur CHEVASSON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHEVASSON PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHEVASSON PATRICK est 478 297 286. Le SIRET de son siège social est 478 297 286 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67478297286.

Où se situe le siège social de CHEVASSON PATRICK ?

Le siège social de CHEVASSON PATRICK est situé 230 All Felix Plantevin, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas.