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CHEVASSU BIS

Active
Siren908 927 312SAS25840 VUILLAFANSCréée le 07 janvier 2022

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

CHEVASSU BIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 927 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Besancon, 25840 Vuillafans. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). La direction est assurée par STEVE CHEVASSU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHEVASSU BIS

Dénomination
CHEVASSU BIS
SIREN
908 927 312
SIRET (siège)
908 927 312 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10908927312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 927 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
07 janvier 2022
Siège social
14 RUE DE BESANCON, 25840, VUILLAFANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVASSU BIS

Commerce d'alimentation générale

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Finances de CHEVASSU BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHEVASSU BIS

SC

STEVE CHEVASSU

Président de SAS

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CHEVASSU BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25840 VUILLAFANSSiègeActif

    908 927 312 00011 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 4711B

Documents juridiques de CHEVASSU BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Conformité de CHEVASSU BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVASSU BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEVASSU BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVASSU BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEVASSU BIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Début d'activité : 2022-02-01

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-07 · Début d'activité : 2022-01-06

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2022

Questions fréquentes sur CHEVASSU BIS

Quel est le numéro SIREN de CHEVASSU BIS ?

Le numéro SIREN de CHEVASSU BIS est 908 927 312. Le SIRET de son siège social est 908 927 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10908927312.

Qui dirige CHEVASSU BIS ?

CHEVASSU BIS est dirigée par STEVE CHEVASSU, président de sas.

Où se situe le siège social de CHEVASSU BIS ?

Le siège social de CHEVASSU BIS est situé 14 rue de Besancon, 25840 Vuillafans.

CHEVASSU BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVASSU BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVASSU BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVASSU BIS.

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