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CHEVASSUS - COLLOMB

Active
Siren797 855 939Société civile73200 ALBERTVILLECréée le 10 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CHEVASSUS - COLLOMB est une société civile immatriculée le 10 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 855 939. Son siège social est situé 148 av Eugene Ducretet, 73200 Albertville. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par JEAN-NOEL CHEVASSUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEVASSUS - COLLOMB

Dénomination
CHEVASSUS - COLLOMB
SIREN
797 855 939
SIRET (siège)
797 855 939 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00797855939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 855 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
10 octobre 2013
Siège social
148 AV EUGENE DUCRETET, 73200, ALBERTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVASSUS - COLLOMB

L'exercice en commun, par ses membres, de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.

Finances de CHEVASSUS - COLLOMB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVASSUS - COLLOMB

JC

JEAN-NOEL CHEVASSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

CC

CAROLINE COLLOMB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CHEVASSUS - COLLOMB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73200 ALBERTVILLESiègeActif

    797 855 939 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CHEVASSUS - COLLOMB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHEVASSUS - COLLOMB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVASSUS - COLLOMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVASSUS - COLLOMB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVASSUS - COLLOMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVASSUS - COLLOMB. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVASSUS - COLLOMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVASSUS - COLLOMB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2013

Questions fréquentes sur CHEVASSUS - COLLOMB

Quel est le numéro SIREN de CHEVASSUS - COLLOMB ?

Le numéro SIREN de CHEVASSUS - COLLOMB est 797 855 939. Le SIRET de son siège social est 797 855 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00797855939.

Qui dirige CHEVASSUS - COLLOMB ?

CHEVASSUS - COLLOMB est dirigée par JEAN-NOEL CHEVASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEVASSUS - COLLOMB ?

Le siège social de CHEVASSUS - COLLOMB est situé 148 av Eugene Ducretet, 73200 Albertville.

CHEVASSUS - COLLOMB est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVASSUS - COLLOMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVASSUS - COLLOMB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVASSUS - COLLOMB.

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