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CHEVASSUS DAVID

Active
Siren885 062 489Entrepreneur individuel31700 CornebarrieuCréée le 12 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEVASSUS DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 2020 sous le numéro SIREN 885 062 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE de la Plane, 31700 Cornebarrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHEVASSUS DAVID

Dénomination
CHEVASSUS DAVID
SIREN
885 062 489
SIRET (siège)
885 062 489 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77885062489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 062 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 2020
Siège social
3 CHE de la Plane, 31700, Cornebarrieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEVASSUS DAVID

Location de logements

Finances de CHEVASSUS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVASSUS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEVASSUS DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31700 CornebarrieuSiègeActif

    885 062 489 00020 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 6820A

  • 31300 ToulouseFermé

    885 062 489 00012 · ouvert le 12 juin 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHEVASSUS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHEVASSUS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVASSUS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVASSUS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVASSUS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHEVASSUS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVASSUS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2020

Questions fréquentes sur CHEVASSUS DAVID

Quel est le numéro SIREN de CHEVASSUS DAVID ?

Le numéro SIREN de CHEVASSUS DAVID est 885 062 489. Le SIRET de son siège social est 885 062 489 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77885062489.

Où se situe le siège social de CHEVASSUS DAVID ?

Le siège social de CHEVASSUS DAVID est situé 3 CHE de la Plane, 31700 Cornebarrieu.

CHEVASSUS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVASSUS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVASSUS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVASSUS DAVID.

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