CHEVAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEVAT est une SCI immatriculée le 27 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 880 866. Elle est domiciliée 9 AV de Bretteville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BRAMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEVAT
INSEE- Dénomination
- CHEVAT
- SIREN
- 982 880 866
- SIRET (siège)
- 982 880 866 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41982880866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 880 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2023
- Siège social
- 9 AV de Bretteville, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVAT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CHEVAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVAT
INSEEAERKEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de CHEVAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
982 880 866 00016 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEVAT
INPIComptes annuels de CHEVAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEVAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/54210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-27 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 2023
Questions fréquentes sur CHEVAT
Quel est le numéro SIREN de CHEVAT ?
Le numéro SIREN de CHEVAT est 982 880 866. Le SIRET de son siège social est 982 880 866 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41982880866.
Qui dirige CHEVAT ?
CHEVAT est dirigée par PIERRE BRAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVAT ?
Le siège social de CHEVAT est situé 9 AV de Bretteville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
CHEVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVAT.
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