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CHEVAUCHET DAVID

Active
Siren407 572 353Entrepreneur individuel01290 PONT-DE-VEYLECréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHEVAUCHET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifié par le SIREN 407 572 353. Son siège social est situé 23 Grande rue, 01290 Pont-de-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHEVAUCHET DAVID

Dénomination
CHEVAUCHET DAVID
SIREN
407 572 353
SIRET (siège)
407 572 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61407572353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 572 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 février 1995
Siège social
23 GRANDE RUE, 01290, PONT-DE-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVAUCHET DAVID

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Établissements de CHEVAUCHET DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01290 PONT-DE-VEYLESiègeFermé

    407 572 353 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 672Z

Conformité de CHEVAUCHET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVAUCHET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHEVAUCHET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEVAUCHET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur CHEVAUCHET DAVID

Quel est le numéro SIREN de CHEVAUCHET DAVID ?

Le numéro SIREN de CHEVAUCHET DAVID est 407 572 353. Le SIRET de son siège social est 407 572 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61407572353.

Où se situe le siège social de CHEVAUCHET DAVID ?

Le siège social de CHEVAUCHET DAVID est situé 23 Grande rue, 01290 Pont-de-Veyle.

CHEVAUCHET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVAUCHET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVAUCHET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVAUCHET DAVID.

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