CHEVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEVAUX est une SCI immatriculée le 30 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 384 292. Le siège social de l'entreprise se trouve La Jouniere, 44150 Vair-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AUDREY BODINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHEVAUX
INSEE- Dénomination
- CHEVAUX
- SIREN
- 799 384 292
- SIRET (siège)
- 799 384 292 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63799384292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 384 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2013
- Siège social
- LA JOUNIERE, 44150, VAIR-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVAUX
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CHEVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de CHEVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44150 VAIR-SUR-LOIRESiègeActif
799 384 292 00014 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEVAUX
INPIComptes annuels de CHEVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVAUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 22/01090
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026P00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00354
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00161
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01538
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026025560
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026025504
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00866
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007709
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00336
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025002208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01103
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01694
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000229
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006018
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025L00980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/04100
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025010604
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00763
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006507
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026260
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01357
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/07167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00229
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025002084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025007548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/09439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025005756
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04140
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01936
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/09985
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/08700
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007015
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025P00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/01387
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00032
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025030056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025002216
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/22402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024017478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13120
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/04341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
Décision du 02 octobre 2024 · N° 20/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/06956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 22/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-10.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03889
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00832
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/01583
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/04243
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01103
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00689
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23-82.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-20.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/00451
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 septembre 2022 · N° 15/02889
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00035
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01087
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04902
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00657
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01117
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/00872
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-22.137
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.623
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Décision du 10 juin 2020 · N° 18-26.229
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Décision du 07 mai 2020 · N° 19/01772
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Décision du 31 mars 2020 · N° 19-83.938
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-19.952
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/01693
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Décision du 15 juin 2017 · N° 15-29.131
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-23.783
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 14-26.845
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-85.242
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Décision du 29 octobre 2004 · N° 03-11.238
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Décision du 23 mai 2000 · N° 98-11.832
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-16.052
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Décision du 09 décembre 1991 · N° 90-85.092
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Décision du 09 décembre 1991 · N° 90-84.995
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Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-12.978
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Aucune mention de CHEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-30 · Début d'activité : 2013-12-09
- création
Date d'effet : 30 décembre 2013
Questions fréquentes sur CHEVAUX
Quel est le numéro SIREN de CHEVAUX ?
Le numéro SIREN de CHEVAUX est 799 384 292. Le SIRET de son siège social est 799 384 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63799384292.
Qui dirige CHEVAUX ?
CHEVAUX est dirigée par AUDREY BODINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVAUX ?
Le siège social de CHEVAUX est situé La Jouniere, 44150 Vair-sur-Loire.
CHEVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVAUX.
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