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CHEVAUX DAVID

Active
Siren808 622 534SARL71390 GRANGESCréée le 26 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CHEVAUX DAVID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 622 534. Elle est domiciliée 4 rue de la Tuilerie, 71390 Granges. Son activité principale relève du code NAF 1623Z. La direction est assurée par DAVID CHEVAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHEVAUX DAVID

Dénomination
CHEVAUX DAVID
SIREN
808 622 534
SIRET (siège)
808 622 534 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46808622534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 622 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
26 décembre 2014
Siège social
4 RUE DE LA TUILERIE, 71390, GRANGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEVAUX DAVID

Fabrication et pose de charpente bois couverture zinguerie aménagement de combles

Finances de CHEVAUX DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVAUX DAVID

DC

DAVID CHEVAUX

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de CHEVAUX DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71390 GRANGESSiègeActif

    808 622 534 00028 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 1623Z

  • 71390 SAINT-DESERTFermé

    808 622 534 00010 · ouvert le 03 janvier 2015 · NAF 1623Z

Documents juridiques de CHEVAUX DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHEVAUX DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVAUX DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVAUX DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVAUX DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEVAUX DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVAUX DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVAUX DAVID

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2014

Questions fréquentes sur CHEVAUX DAVID

Quel est le numéro SIREN de CHEVAUX DAVID ?

Le numéro SIREN de CHEVAUX DAVID est 808 622 534. Le SIRET de son siège social est 808 622 534 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46808622534.

Qui dirige CHEVAUX DAVID ?

CHEVAUX DAVID est dirigée par DAVID CHEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de CHEVAUX DAVID ?

Le siège social de CHEVAUX DAVID est situé 4 rue de la Tuilerie, 71390 Granges.

CHEVAUX DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVAUX DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVAUX DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVAUX DAVID.

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