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CHEVENELLE

Active
Siren509 732 368SCI45370 JOUY-LE-POTIERCréée le 07 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHEVENELLE est une SCI immatriculée le 7 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 732 368. Elle est domiciliée 31 rue du Caillou Rouge, 45370 Jouy-le-Potier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME SABARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEVENELLE

Dénomination
CHEVENELLE
SIREN
509 732 368
SIRET (siège)
509 732 368 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70509732368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 732 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2009
Siège social
31 RUE DU CAILLOU ROUGE, 45370, JOUY-LE-POTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVENELLE

L'achat, la construction, la gestion de tout type d'immeubles.

Finances de CHEVENELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVENELLE

JS

JEROME SABARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SABARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de CHEVENELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45370 JOUY-LE-POTIERSiègeActif

    509 732 368 00014 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEVENELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHEVENELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVENELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVENELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEVENELLE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVENELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-07 · Début d'activité : 2008-12-18

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2009

Questions fréquentes sur CHEVENELLE

Quel est le numéro SIREN de CHEVENELLE ?

Le numéro SIREN de CHEVENELLE est 509 732 368. Le SIRET de son siège social est 509 732 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70509732368.

Qui dirige CHEVENELLE ?

CHEVENELLE est dirigée par JEROME SABARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEVENELLE ?

Le siège social de CHEVENELLE est situé 31 rue du Caillou Rouge, 45370 Jouy-le-Potier.

CHEVENELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVENELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVENELLE.

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