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CHEVENNEMENT STEPHANE

Active
Siren502 916 489Entrepreneur individuel25470 PLAINS ET GDS ESSARTSCréée le 01 mars 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEVENNEMENT STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2008, identifié par le SIREN 502 916 489. Le siège social de l'entreprise se trouve LA PATUROTTE la Paturotte, 25470 Plains et Gds Essarts. Son activité principale relève du code NAF 0240Z.

Fiche d'identité de CHEVENNEMENT STEPHANE

Dénomination
CHEVENNEMENT STEPHANE
SIREN
502 916 489
SIRET (siège)
502 916 489 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33502916489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 916 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
01 mars 2008
Siège social
LA PATUROTTE la Paturotte, 25470, PLAINS ET GDS ESSARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVENNEMENT STEPHANE

Travaux forestiers débardage

Finances de CHEVENNEMENT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVENNEMENT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEVENNEMENT STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25470 PLAINS ET GDS ESSARTSSiègeActif

    502 916 489 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0240Z

Documents juridiques de CHEVENNEMENT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHEVENNEMENT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVENNEMENT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVENNEMENT STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVENNEMENT STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 18 Avril 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CHEVENNEMENT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVENNEMENT STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 18 Avril 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur CHEVENNEMENT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de CHEVENNEMENT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de CHEVENNEMENT STEPHANE est 502 916 489. Le SIRET de son siège social est 502 916 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33502916489.

Où se situe le siège social de CHEVENNEMENT STEPHANE ?

Le siège social de CHEVENNEMENT STEPHANE est situé LA PATUROTTE la Paturotte, 25470 Plains et Gds Essarts.

CHEVENNEMENT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVENNEMENT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVENNEMENT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Oui. CHEVENNEMENT STEPHANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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