CHEVERNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHEVERNY est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2019, identifiée par le SIREN 881 329 676. Son siège social est situé 17 bd de Suisse la Rose de France, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.
Fiche d'identité de CHEVERNY
INSEE- Dénomination
- CHEVERNY
- SIREN
- 881 329 676
- SIRET (siège)
- 881 329 676 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94881329676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 329 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 16 janvier 2019
- Siège social
- 17 BD DE SUISSE LA ROSE DE FRANCE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHEVERNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVERNY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHEVERNY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
881 329 676 00012 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 7010Z
- 06600 ANTIBESActif
881 329 676 00020 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de CHEVERNY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHEVERNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVERNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVERNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVERNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVERNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2007 · N° 04-18.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-14.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-12.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-42.282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-40.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVERNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2019
Questions fréquentes sur CHEVERNY
Quel est le numéro SIREN de CHEVERNY ?
Le numéro SIREN de CHEVERNY est 881 329 676. Le SIRET de son siège social est 881 329 676 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94881329676.
Où se situe le siège social de CHEVERNY ?
Le siège social de CHEVERNY est situé 17 bd de Suisse la Rose de France, Monaco.
CHEVERNY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVERNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVERNY.
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