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CHEVERT

Active
Siren831 305 313SCI54000 NANCYCréée le 03 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

CHEVERT est une SCI immatriculée le 3 août 2017 sous le numéro SIREN 831 305 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue General Chevert, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BACHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEVERT

Dénomination
CHEVERT
SIREN
831 305 313
SIRET (siège)
831 305 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70831305313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 305 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2017
Siège social
10 RUE GENERAL CHEVERT, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVERT

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de CHEVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVERT

PB

PASCAL BACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

EB

ERIC BACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

EB

EMMANUEL BACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Établissements de CHEVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    831 305 313 00015 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHEVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEVERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/08311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-06-15

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Questions fréquentes sur CHEVERT

Quel est le numéro SIREN de CHEVERT ?

Le numéro SIREN de CHEVERT est 831 305 313. Le SIRET de son siège social est 831 305 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70831305313.

Qui dirige CHEVERT ?

CHEVERT est dirigée par PASCAL BACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEVERT ?

Le siège social de CHEVERT est situé 10 rue General Chevert, 54000 Nancy.

CHEVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVERT.

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