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CHEVET

Active
Siren502 726 581Société civile77610 FONTENAY-TRESIGNYCréée le 29 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
299 k€
Effectif
Non publié

CHEVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2008, identifiée par le SIREN 502 726 581. Elle est domiciliée 25 Rte de Chaubuisson, 77610 Fontenay-Tresigny. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. THIBAUD CHEVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEVET

Dénomination
CHEVET
SIREN
502 726 581
SIRET (siège)
502 726 581 00031
N° TVA intracommunautaire
FR87502726581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 726 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
299 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
29 février 2008
Siège social
25 RTE DE CHAUBUISSON, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CHEVET

maisonchevet.frmaisonchevetprofile.phpcontact@maisonchevet.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CHEVET

Horticulture, maraîchage et achat revente de produits nécessaire a leur activité principale.

Finances de CHEVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVET

TC

THIBAUD CHEVET

Gérant

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

CC

CLEMENT CHEVET

Gérant

P

PL GESTION HOLDING

Associé indéfiniment responsable

E

ELCE HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CHEVET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeActif

    502 726 581 00031 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 0113Z

  • 66690 PALAU-DEL-VIDREActif

    502 726 581 00023 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 0113Z

  • 77220 PRESLES-EN-BRIEFermé

    502 726 581 00015 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 0113Z

Documents juridiques de CHEVET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHEVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chevet, Thibaud Dominique ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chevet, Clement Remi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification de l'Associé non exploitant Chevet, Dominique

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-02-19

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CHEVET Dominique Gérant : CHEVET Thibaud Dominique modification le 20 Avril 2016 Gérant : CHEVET Clément Rémi en fonction le 20 Avril 2016

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant : CHEVET Dominique. Co-gérant : CHEVET Thibaud Dominique.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-02-19

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Marques déposées par CHEVET

CHEVET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les maraîchers briards

    N° 4635225 · Déposée le 27 mars 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 31 · valable jusqu’au 27 mars 2030

  • CHEVET

    N° 4366737 · Déposée le 07 juin 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 29, 31 · valable jusqu’au 07 juin 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de CHEVET

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CHEVET a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur CHEVET

Quel est le numéro SIREN de CHEVET ?

Le numéro SIREN de CHEVET est 502 726 581. Le SIRET de son siège social est 502 726 581 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87502726581.

Qui dirige CHEVET ?

CHEVET est dirigée par THIBAUD CHEVET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEVET ?

Le siège social de CHEVET est situé 25 Rte de Chaubuisson, 77610 Fontenay-Tresigny.

CHEVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVET.

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