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109 999 581

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Siren109 999 581Entrepreneur individuel Saint-Genis-PouillyCréée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 109 999 581

Dénomination
109 999 581
SIREN
109 999 581
SIRET (siège)
109 999 581 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02109999581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 999 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
17 septembre 2026
Siège social
Saint-Genis-Pouilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 999 581

Convoyage de véhicules automobiles pour le compte de tiers, consistant à conduire des véhicules d'un point A à un point B, notamment pour des concessionnaires, loueurs, gestionnaires de flottes et professionnels de l'automobile.

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Finances de 109 999 581

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 109 999 581

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 999 581

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Genis-PouillySiègeActif

    109 999 581 00019 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de 109 999 581

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 109 999 581

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 109 999 581. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 109 999 581

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 999 581. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 999 581 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 109 999 581

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-15

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026

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