CHEVIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
CHEVIGNON est une société civile immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 449 574. Son siège social est situé 2 rue du Mont Renault, 80150 Crecy-en-Ponthieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE DELBECQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHEVIGNON
INSEE- Dénomination
- CHEVIGNON
- SIREN
- 914 449 574
- SIRET (siège)
- 914 449 574 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69914449574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 449 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 2 RUE DU MONT RENAULT, 80150, CRECY-EN-PONTHIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVIGNON
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1 et suivants du CRPM, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces memes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Finances de CHEVIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVIGNON
INSEEÉtablissements de CHEVIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80150 CRECY-EN-PONTHIEUSiègeActif
914 449 574 00013 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEVIGNON
INPIComptes annuels de CHEVIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVIGNON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/08138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/05369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-22.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/18836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/04707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2004 · N° 02-20.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-17.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-17.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-08
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur CHEVIGNON
Quel est le numéro SIREN de CHEVIGNON ?
Le numéro SIREN de CHEVIGNON est 914 449 574. Le SIRET de son siège social est 914 449 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69914449574.
Qui dirige CHEVIGNON ?
CHEVIGNON est dirigée par PASCALE DELBECQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVIGNON ?
Le siège social de CHEVIGNON est situé 2 rue du Mont Renault, 80150 Crecy-en-Ponthieu.
CHEVIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVIGNON.
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