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CHEVIGNY

Active
Siren995 195 153659421600 FénayCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

CHEVIGNY est une 6594, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 195 153. Elle est domiciliée 22 RUE Basse, 21600 Fénay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. SEBASTIEN CHANSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEVIGNY

Dénomination
CHEVIGNY
SIREN
995 195 153
SIRET (siège)
995 195 153 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64995195153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 195 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
6594
Capital social
251 990 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
22 RUE Basse, 21600, Fénay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVIGNY

La prise de participations majoritaire ou minoritaire, directe ou indirecte, dans toutes entreprises, gie, sociétés françaises ou étrangères, civiles ou commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, créées ou à créer et ce par voie d'apport en nature ou en numéraire, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, scission, association, participation, prise en gérance libre ou par tous autres moyens. La propriété par voie de création, d'acquisition et l'administration et jouissance par dation à bail de tous les immeubles bâtis et non bâtis et droits immobiliers à destination urbaine, agricole et viticole, qui composeront son patrimoine sans exception, ni réserve

Finances de CHEVIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVIGNY

SC

SEBASTIEN CHANSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

CC

CELINE CROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CHEVIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21600 FénaySiègeActif

    995 195 153 00011 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CHEVIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHEVIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-12-08

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur CHEVIGNY

Quel est le numéro SIREN de CHEVIGNY ?

Le numéro SIREN de CHEVIGNY est 995 195 153. Le SIRET de son siège social est 995 195 153 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64995195153.

Qui dirige CHEVIGNY ?

CHEVIGNY est dirigée par SEBASTIEN CHANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEVIGNY ?

Le siège social de CHEVIGNY est situé 22 RUE Basse, 21600 Fénay.

CHEVIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVIGNY.

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