441 505 252
Active7111Z · Activités d'architecture
Fiche d'identité de 441 505 252
INSEE- Dénomination
- 441 505 252
- SIREN
- 441 505 252
- SIRET (siège)
- 441 505 252 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR71441505252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 505 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 02 avril 2002
- Siège social
- Saint-Marcel
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de 441 505 252
Activités d'architecture
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Dirigeants et représentants de 441 505 252
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 441 505 252
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- Saint-MarcelSiègeActif
441 505 252 00037 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 7111Z
- VERNONFermé
441 505 252 00011 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 742A
- VernonFermé
441 505 252 00029 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 7111Z
Conformité de 441 505 252
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 441 505 252. Redressement judiciaire en cours depuis le 28 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 avril 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire portant sur le patrimoine personnel et professionnel. Juge commissaire titulaire : [nom non diffusé] commissaire suppléant : [nom non diffusé] provisoire de cessation des paiements : 28 octobre 2023. Mandataire judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU, [adresse non diffusée], 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/03588
Aucune mention de 441 505 252 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 441 505 252
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire portant sur le patrimoine personnel et professionnel. Juge commissaire titulaire : [nom non diffusé] commissaire suppléant : [nom non diffusé] provisoire de cessation des paiements : 28 octobre 2023. Mandataire judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU, [adresse non diffusée], 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/03588
- création
Date d'effet : 02 avril 2002
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