CHEVILLARD JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 304 667 694, CHEVILLARD JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1976. Elle est domiciliée 130 rue du Vert Debout, 59194 Raches. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.
Fiche d'identité de CHEVILLARD JACQUES
INSEE- Dénomination
- CHEVILLARD JACQUES
- SIREN
- 304 667 694
- SIRET (siège)
- 304 667 694 00109
- N° TVA intracommunautaire
- FR30304667694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 667 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- 130 RUE DU VERT DEBOUT, 59194, RACHES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CHEVILLARD JACQUES
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Finances de CHEVILLARD JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVILLARD JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHEVILLARD JACQUES
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 59194 RACHESSiègeFermé
304 667 694 00109 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4619B
- 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé
304 667 694 00067 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 742C
- 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé
304 667 694 00075 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 742C
- 59690 VIEUX-CONDEFermé
304 667 694 00083 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 742C
- 59310 ORCHIESFermé
304 667 694 00091 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 7112B
Documents juridiques de CHEVILLARD JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHEVILLARD JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVILLARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVILLARD JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVILLARD JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2012. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHEVILLARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVILLARD JACQUES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 novembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur CHEVILLARD JACQUES
Quel est le numéro SIREN de CHEVILLARD JACQUES ?
Le numéro SIREN de CHEVILLARD JACQUES est 304 667 694. Le SIRET de son siège social est 304 667 694 00109. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30304667694.
Où se situe le siège social de CHEVILLARD JACQUES ?
Le siège social de CHEVILLARD JACQUES est situé 130 rue du Vert Debout, 59194 Raches.
CHEVILLARD JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVILLARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVILLARD JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVILLARD JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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