CHEVRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHEVRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 332 489. Elle est domiciliée 9 H 9 H Grande rue, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE DELEVAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEVRAN
INSEE- Dénomination
- CHEVRAN
- SIREN
- 403 332 489
- SIRET (siège)
- 403 332 489 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79403332489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 332 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 1996
- Siège social
- 9 H 9 H GRANDE RUE, 74300, Cluses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVRAN
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
Finances de CHEVRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVRAN
INSEEGérant
Établissements de CHEVRAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74300 ClusesSiègeFermé
403 332 489 00018 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEVRAN
INPIComptes annuels de CHEVRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVRAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-13.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DECOURIOUX Annie nom d'usage : DECOURIOUX Annie n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 12 janvier 1996
Questions fréquentes sur CHEVRAN
Quel est le numéro SIREN de CHEVRAN ?
Le numéro SIREN de CHEVRAN est 403 332 489. Le SIRET de son siège social est 403 332 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403332489.
Qui dirige CHEVRAN ?
CHEVRAN est dirigée par PATRICE DELEVAUD, gérant.
Où se situe le siège social de CHEVRAN ?
Le siège social de CHEVRAN est situé 9 H 9 H Grande rue, 74300 Cluses.
CHEVRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVRAN.
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