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CHEVREAU FRANCK

Active
Siren478 139 728Entrepreneur individuel37310 COURCAYCréée le 02 juillet 2004

CHEVREAU FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2004, identifié par le SIREN 478 139 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Commerce, 37310 Courcay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de CHEVREAU FRANCK

Dénomination
CHEVREAU FRANCK
SIREN
478 139 728
SIRET (siège)
478 139 728 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74478139728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 139 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
3 RUE DU COMMERCE, 37310, COURCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVREAU FRANCK

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Établissements de CHEVREAU FRANCK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37310 COURCAYSiègeFermé

    478 139 728 00016 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 158C

Conformité de CHEVREAU FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVREAU FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHEVREAU FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEVREAU FRANCK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2008 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur CHEVREAU FRANCK

Quel est le numéro SIREN de CHEVREAU FRANCK ?

Le numéro SIREN de CHEVREAU FRANCK est 478 139 728. Le SIRET de son siège social est 478 139 728 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478139728.

Où se situe le siège social de CHEVREAU FRANCK ?

Le siège social de CHEVREAU FRANCK est situé 3 rue du Commerce, 37310 Courcay.

CHEVREAU FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVREAU FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVREAU FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVREAU FRANCK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.