CHEVREAU FRANCK
ActiveCHEVREAU FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2004, identifié par le SIREN 478 139 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Commerce, 37310 Courcay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.
Fiche d'identité de CHEVREAU FRANCK
INSEE- Dénomination
- CHEVREAU FRANCK
- SIREN
- 478 139 728
- SIRET (siège)
- 478 139 728 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74478139728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 139 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- 3 RUE DU COMMERCE, 37310, COURCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVREAU FRANCK
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Établissements de CHEVREAU FRANCK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37310 COURCAYSiègeFermé
478 139 728 00016 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 158C
Conformité de CHEVREAU FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVREAU FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CHEVREAU FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEVREAU FRANCK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2008 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur CHEVREAU FRANCK
Quel est le numéro SIREN de CHEVREAU FRANCK ?
Le numéro SIREN de CHEVREAU FRANCK est 478 139 728. Le SIRET de son siège social est 478 139 728 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478139728.
Où se situe le siège social de CHEVREAU FRANCK ?
Le siège social de CHEVREAU FRANCK est situé 3 rue du Commerce, 37310 Courcay.
CHEVREAU FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVREAU FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVREAU FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVREAU FRANCK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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