CHEVREFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 520 920, CHEVREFEUILLE est une SCI créée le 29 mars 1996. Son siège social est situé 21 rue Pierre Brossolette, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par S.C.I. GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHEVREFEUILLE
INSEE- Dénomination
- CHEVREFEUILLE
- SIREN
- 384 520 920
- SIRET (siège)
- 384 520 920 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR69384520920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 520 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 1996
- Siège social
- 21 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92140, CLAMART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHEVREFEUILLE
Location de logements
Finances de CHEVREFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVREFEUILLE
INSEEBODACCS.C.I. GROSS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHEVREFEUILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
384 520 920 00032 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820A
- 81100 CASTRESFermé
384 520 920 00016 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de CHEVREFEUILLE
INPIComptes annuels de CHEVREFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVREFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVREFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVREFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVREFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : GROSS Georges modification le 08 Avril 2019 ; Gérant Associé : S.C.I.GROSS modification le 08 Avril 2019
- création
Date d'effet : 29 mars 1996
Questions fréquentes sur CHEVREFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de CHEVREFEUILLE ?
Le numéro SIREN de CHEVREFEUILLE est 384 520 920. Le SIRET de son siège social est 384 520 920 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69384520920.
Qui dirige CHEVREFEUILLE ?
CHEVREFEUILLE est dirigée par S.C.I. GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVREFEUILLE ?
Le siège social de CHEVREFEUILLE est situé 21 rue Pierre Brossolette, 92140 Clamart.
CHEVREFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVREFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVREFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVREFEUILLE.
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