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CHEVREFEUILLE

Active
Siren537 384 844SCI83200 TOULONCréée le 20 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHEVREFEUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 384 844. Elle est domiciliée 1 rue des Chevrefeuilles, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI GRANJON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEVREFEUILLE

Dénomination
CHEVREFEUILLE
SIREN
537 384 844
SIRET (siège)
537 384 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91537384844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 384 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
1 RUE DES CHEVREFEUILLES, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVREFEUILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoitre, l'annexe ou le comlément des biens et droits immobilers en question et notamment l'acquisition d'une maison située commune de TOULON 1 rue des Chèvrefeuilles .

Finances de CHEVREFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVREFEUILLE

HG

HENRI GRANJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de CHEVREFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    537 384 844 00016 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEVREFEUILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHEVREFEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVREFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVREFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVREFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVREFEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-19

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur CHEVREFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de CHEVREFEUILLE ?

Le numéro SIREN de CHEVREFEUILLE est 537 384 844. Le SIRET de son siège social est 537 384 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91537384844.

Qui dirige CHEVREFEUILLE ?

CHEVREFEUILLE est dirigée par HENRI GRANJON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CHEVREFEUILLE ?

Le siège social de CHEVREFEUILLE est situé 1 rue des Chevrefeuilles, 83200 Toulon.

CHEVREFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVREFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVREFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVREFEUILLE.

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