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CHEVREFEUILLE

Active
Siren798 460 366Société civile85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 460 366, CHEVREFEUILLE est une société civile créée le 13 novembre 2013. Son siège social est situé 8 rue Chevrefeuille, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par MARIE-THERESE BOLTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEVREFEUILLE

Dénomination
CHEVREFEUILLE
SIREN
798 460 366
SIRET (siège)
798 460 366 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60798460366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 460 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
8 RUE CHEVREFEUILLE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVREFEUILLE

Fonds de placements et entités financières similaires

Finances de CHEVREFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVREFEUILLE

MB

MARIE-THERESE BOLTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

JL

JOHN LHOMELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

GL

GILBERT LHOMELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de CHEVREFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    798 460 366 00015 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CHEVREFEUILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHEVREFEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVREFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVREFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVREFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVREFEUILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lhomelet, John Patrice Gilbert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-04

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur CHEVREFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de CHEVREFEUILLE ?

Le numéro SIREN de CHEVREFEUILLE est 798 460 366. Le SIRET de son siège social est 798 460 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798460366.

Qui dirige CHEVREFEUILLE ?

CHEVREFEUILLE est dirigée par MARIE-THERESE BOLTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEVREFEUILLE ?

Le siège social de CHEVREFEUILLE est situé 8 rue Chevrefeuille, 85600 Montaigu-Vendee.

CHEVREFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVREFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVREFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVREFEUILLE.

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