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CHEVREL PASCAL

Active
Siren439 585 001Entrepreneur individuel35000 RENNESCréée le 31 octobre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEVREL PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2001, identifié par le SIREN 439 585 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue d'Isly Centre Commercial 3 Soleil, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 524V comme activité principale.

Fiche d'identité de CHEVREL PASCAL

Dénomination
CHEVREL PASCAL
SIREN
439 585 001
SIRET (siège)
439 585 001 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51439585001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 585 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524V
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
20 RUE D'ISLY CENTRE COMMERCIAL 3 SOLEIL, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVREL PASCAL

REPARATIONS HORLOGERIE BIJOUTERIE GRAVURES POSE DE BRACELETS

Finances de CHEVREL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVREL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEVREL PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    439 585 001 00019 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 524V

Documents juridiques de CHEVREL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHEVREL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVREL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVREL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVREL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHEVREL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVREL PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur CHEVREL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHEVREL PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHEVREL PASCAL est 439 585 001. Le SIRET de son siège social est 439 585 001 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439585001.

Où se situe le siège social de CHEVREL PASCAL ?

Le siège social de CHEVREL PASCAL est situé 20 rue d'Isly Centre Commercial 3 Soleil, 35000 Rennes.

CHEVREL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVREL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVREL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVREL PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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