CHEVREMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEVREMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 393 215. Elle est domiciliée 27 rue de la Chapelle, 57880 Varsberg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC WEISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHEVREMONT
INSEE- Dénomination
- CHEVREMONT
- SIREN
- 802 393 215
- SIRET (siège)
- 802 393 215 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12802393215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 393 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2014
- Siège social
- 27 RUE DE LA CHAPELLE, 57880, VARSBERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVREMONT
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de CHEVREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVREMONT
INSEEÉtablissements de CHEVREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57880 VARSBERGSiègeActif
802 393 215 00016 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEVREMONT
INPIComptes annuels de CHEVREMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVREMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025042687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-43.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 89-41.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVREMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-28
- création
Date d'effet : 20 mai 2014
Questions fréquentes sur CHEVREMONT
Quel est le numéro SIREN de CHEVREMONT ?
Le numéro SIREN de CHEVREMONT est 802 393 215. Le SIRET de son siège social est 802 393 215 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12802393215.
Qui dirige CHEVREMONT ?
CHEVREMONT est dirigée par JEAN-LUC WEISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVREMONT ?
Le siège social de CHEVREMONT est situé 27 rue de la Chapelle, 57880 Varsberg.
CHEVREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVREMONT.
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