CHEVRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEVRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 202 472. Elle est domiciliée 7 B rue Beausejour, 59600 Maubeuge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHEVRET Bernard, Marie, Joseph, Luc, Ant en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHEVRET
INSEE- Dénomination
- CHEVRET
- SIREN
- 498 202 472
- SIRET (siège)
- 498 202 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00498202472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 202 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- 7 B RUE BEAUSEJOUR, 59600, MAUBEUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVRET
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de CHEVRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVRET
INSEECHEVRET Bernard, Marie, Joseph, Luc, Ant
Gérant
Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans
CHEVRET Dominique, Marie Née LEVET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans
BATI CONCEPT DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans
Établissements de CHEVRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59600 MAUBEUGESiègeActif
498 202 472 00011 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEVRET
INPIComptes annuels de CHEVRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVRET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00043
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024F00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03905
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/08372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024008750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024065321
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01743
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/00282
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00565
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00489
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00302
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/06987
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/03685
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/03473
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 01 février 2013 · N° 12/14115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-21.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur CHEVRET
Quel est le numéro SIREN de CHEVRET ?
Le numéro SIREN de CHEVRET est 498 202 472. Le SIRET de son siège social est 498 202 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00498202472.
Qui dirige CHEVRET ?
CHEVRET est dirigée par CHEVRET Bernard, Marie, Joseph, Luc, Ant, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVRET ?
Le siège social de CHEVRET est situé 7 B rue Beausejour, 59600 Maubeuge.
CHEVRET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVRET.
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