CHEVREUIL NOELLE
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Enregistré sous le numéro SIREN 398 104 182, CHEVREUIL NOELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1994. Elle est domiciliée 52 rue de Tivernon, 28310 Toury. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de CHEVREUIL NOELLE
INSEE- Dénomination
- CHEVREUIL NOELLE
- SIREN
- 398 104 182
- SIRET (siège)
- 398 104 182 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58398104182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 104 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 52 RUE DE TIVERNON, 28310, TOURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVREUIL NOELLE
Transports routiers de fret de proximité
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Établissements de CHEVREUIL NOELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28310 TOURYSiègeFermé
398 104 182 00017 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 4941B
Conformité de CHEVREUIL NOELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVREUIL NOELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2008. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.
Jugement du 04 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2006 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CHEVREUIL NOELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEVREUIL NOELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2006 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur CHEVREUIL NOELLE
Quel est le numéro SIREN de CHEVREUIL NOELLE ?
Le numéro SIREN de CHEVREUIL NOELLE est 398 104 182. Le SIRET de son siège social est 398 104 182 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398104182.
Où se situe le siège social de CHEVREUIL NOELLE ?
Le siège social de CHEVREUIL NOELLE est situé 52 rue de Tivernon, 28310 Toury.
CHEVREUIL NOELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVREUIL NOELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVREUIL NOELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVREUIL NOELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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