CHEVREUIL PHILIPPE

Active

Siren440 560 944Entrepreneur individuel79370 CELLES-SUR-BELLECréée le 01 février 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHEVREUIL PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 560 944. Son siège social est situé 8 rue des Halles, 79370 Celles-sur-Belle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de CHEVREUIL PHILIPPE

INSEE

Dénomination: CHEVREUIL PHILIPPE
SIREN: 440 560 944
SIRET (siège): 440 560 944 00017
N° TVA intracommunautaire: FR32440560944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 560 944
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 01 février 2002
Siège social: 8 RUE DES HALLES, 79370, CELLES-SUR-BELLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHEVREUIL PHILIPPE

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE

Finances de CHEVREUIL PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVREUIL PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEVREUIL PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

79370 CELLES-SUR-BELLESiègeFermé
440 560 944 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 1071C

Documents juridiques de CHEVREUIL PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHEVREUIL PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVREUIL PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVREUIL PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVREUIL PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2010. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Chevreul Philippe et confirmant la désignation du liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, avec poursuite de l'activité jusqu'au 27.12.2010 date de cessation des paiements le 05 février 2010, désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHEVREUIL PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVREUIL PHILIPPE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Chevreul Philippe et confirmant la désignation du liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, avec poursuite de l'activité jusqu'au 27.12.2010 date de cessation des paiements le 05 février 2010, désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.
28 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur CHEVREUIL PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de CHEVREUIL PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de CHEVREUIL PHILIPPE est 440 560 944. Le SIRET de son siège social est 440 560 944 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440560944.

Où se situe le siège social de CHEVREUIL PHILIPPE ?

Le siège social de CHEVREUIL PHILIPPE est situé 8 rue des Halles, 79370 Celles-sur-Belle.