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931 522 031

Active
Siren931 522 031Entrepreneur individuel Les Trois-BassinsCréée le 29 juillet 2024

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 522 031

Dénomination
931 522 031
SIREN
931 522 031
SIRET (siège)
931 522 031 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82931522031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 522 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
Les Trois-Bassins
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 522 031

dessinateur plans techniques, montage de dossiers de permis de construire, OPC, AMO, Economiste de la construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 522 031

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 522 031

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Trois-BassinsSiègeActif

    931 522 031 00018 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 7112B

Conformité de 931 522 031

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 522 031. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 522 031 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 522 031

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Aides publiques de 931 522 031

1 aide de minimis octroyée à 931 522 031 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région La Réunion · octroyée le 18 mai 2026

    3,2 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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