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CHEVREUILS

Active
Siren921 321 527SCI83310 GRIMAUDCréée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHEVREUILS est une SCI immatriculée le 10 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 321 527. Elle est domiciliée 125 av de la Mer, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID LUFTMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHEVREUILS

Dénomination
CHEVREUILS
SIREN
921 321 527
SIRET (siège)
921 321 527 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33921321527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 321 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
125 AV DE LA MER, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVREUILS

La Société a pour objet la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition toute d'en respecter le caractère civil. L'objet de la Société ne saurait s'étendre aux actes contrevenant aux engagements pris par la Société dans le contrat de fiducie "Rivages" conclu par la Société le 18 mars 2026 avec, notamment, Crédit Industriel et Commercial, en qualité de fiduciaire (le « Contrat de Fiducie »), lequel prévoit notamment l'interdiction pour la Société, sans accord préalable écrit du fiduciaire, de souscrire tout endettement financier et d'aliéner ou de céder tout actif immobilier

Finances de CHEVREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVREUILS

DL

DAVID LUFTMAN

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

C

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de CHEVREUILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    921 321 527 00019 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEVREUILS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHEVREUILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVREUILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur CHEVREUILS

Quel est le numéro SIREN de CHEVREUILS ?

Le numéro SIREN de CHEVREUILS est 921 321 527. Le SIRET de son siège social est 921 321 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33921321527.

Qui dirige CHEVREUILS ?

CHEVREUILS est dirigée par DAVID LUFTMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEVREUILS ?

Le siège social de CHEVREUILS est situé 125 av de la Mer, 83310 Grimaud.

CHEVREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVREUILS.

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