CHEVREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEVREUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 749 992. Son siège social est situé 13 Vla Chevreuse, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNE D'USSEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHEVREUSE
INSEE- Dénomination
- CHEVREUSE
- SIREN
- 911 749 992
- SIRET (siège)
- 911 749 992 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47911749992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 749 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 13 VLA CHEVREUSE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVREUSE
CONSEIL EN INGÉNIERIE FINANCIÈRE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ET DE CONSEIL DANS LE DOMAINE DU MONTAGE DE LA STRUCTURATION D'INVESTISSEMENTS DU DEVELOPPEMENT ET DU SUIVI D'INVESTISSEMENT TOUTES PRESTATIONS D'ÉTUDES DE RECHERCHE D'AUDIT ET DE SERVICES AUX ENTREPRISES AINSI QUE TOUTES OPÉRATIONS D’INTERMÉDIATION OU DE COURTAGE
Finances de CHEVREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVREUSE
INSEEÉtablissements de CHEVREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
911 749 992 00010 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CHEVREUSE
INPIComptes annuels de CHEVREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVREUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/14533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 18/02623
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004725
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/12163
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00112
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/81931
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00628
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04296
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/04809
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01310
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Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02931
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.707
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-21.673
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-11.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-70.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVREUSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-28
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur CHEVREUSE
Quel est le numéro SIREN de CHEVREUSE ?
Le numéro SIREN de CHEVREUSE est 911 749 992. Le SIRET de son siège social est 911 749 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47911749992.
Qui dirige CHEVREUSE ?
CHEVREUSE est dirigée par ANNE D'USSEL, président de sas.
Où se situe le siège social de CHEVREUSE ?
Le siège social de CHEVREUSE est situé 13 Vla Chevreuse, 92130 Issy-les-Moulineaux.
CHEVREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVREUSE.
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