CHEVREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 282 805, CHEVREUX est une SCI créée le 27 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Ile Batailleuse Varades, 44370 Loireauxence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RODOLPHE CHEVREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHEVREUX
INSEE- Dénomination
- CHEVREUX
- SIREN
- 829 282 805
- SIRET (siège)
- 829 282 805 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90829282805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 282 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2017
- Siège social
- 12 ILE BATAILLEUSE VARADES, 44370, LOIREAUXENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHEVREUX
Acquisition, administration et gestion immobilière
Finances de CHEVREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVREUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans
Établissements de CHEVREUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44370 LOIREAUXENCESiègeActif
829 282 805 00029 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B
- 44370 LOIREAUXENCEFermé
829 282 805 00011 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEVREUX
INPIComptes annuels de CHEVREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVREUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/07777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025004395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-23.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/15257
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/13105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-41.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 01-17.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-43.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-13.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVREUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2017
Questions fréquentes sur CHEVREUX
Quel est le numéro SIREN de CHEVREUX ?
Le numéro SIREN de CHEVREUX est 829 282 805. Le SIRET de son siège social est 829 282 805 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90829282805.
Qui dirige CHEVREUX ?
CHEVREUX est dirigée par RODOLPHE CHEVREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVREUX ?
Le siège social de CHEVREUX est situé 12 Ile Batailleuse Varades, 44370 Loireauxence.
CHEVREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVREUX.
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