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CHEVRIAUX PASCAL

Active
Siren438 037 525Entrepreneur individuel38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERECréée le 07 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEVRIAUX PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2001, identifié par le SIREN 438 037 525. Son siège social est situé 700 av du Vercors, 38210 Saint-Quentin-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHEVRIAUX PASCAL

Dénomination
CHEVRIAUX PASCAL
SIREN
438 037 525
SIRET (siège)
438 037 525 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43438037525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 037 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
07 mai 2001
Siège social
700 AV DU VERCORS, 38210, SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEVRIAUX PASCAL

Débit de tabacs, débit de boissons (Licence IV), épicerie, relais poste, vente de journaux, de presse et de jeux rapido.

Finances de CHEVRIAUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVRIAUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEVRIAUX PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERESiègeActif

    438 037 525 00021 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 5630Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    438 037 525 00013 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 158B

Documents juridiques de CHEVRIAUX PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHEVRIAUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVRIAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVRIAUX PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVRIAUX PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHEVRIAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVRIAUX PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2010-11-30

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2001

Aides publiques de CHEVRIAUX PASCAL

1 aide de minimis octroyée à CHEVRIAUX PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CHEVRIAUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHEVRIAUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHEVRIAUX PASCAL est 438 037 525. Le SIRET de son siège social est 438 037 525 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438037525.

Où se situe le siège social de CHEVRIAUX PASCAL ?

Le siège social de CHEVRIAUX PASCAL est situé 700 av du Vercors, 38210 Saint-Quentin-sur-Isere.

CHEVRIAUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVRIAUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVRIAUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVRIAUX PASCAL.

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