CHEVRIER AGNES
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 531 559 730, CHEVRIER AGNES est un entrepreneur individuel créé le 5 avril 2011. Elle est domiciliée 21 rue de Belfort, 25000 Besancon. CHEVRIER AGNES relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CHEVRIER AGNES
INSEE- Dénomination
- CHEVRIER AGNES
- SIREN
- 531 559 730
- SIRET (siège)
- 531 559 730 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75531559730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 559 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 avril 2011
- Siège social
- 21 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVRIER AGNES
Restauration traditionnelle
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Établissements de CHEVRIER AGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
531 559 730 00019 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 5610A
Conformité de CHEVRIER AGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVRIER AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2013. Clôturée le 06 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHEVRIER AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEVRIER AGNES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 octobre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-08 · Début d'activité : 2011-04-05
- création
Date d'effet : 05 avril 2011
Questions fréquentes sur CHEVRIER AGNES
Quel est le numéro SIREN de CHEVRIER AGNES ?
Le numéro SIREN de CHEVRIER AGNES est 531 559 730. Le SIRET de son siège social est 531 559 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75531559730.
Où se situe le siège social de CHEVRIER AGNES ?
Le siège social de CHEVRIER AGNES est situé 21 rue de Belfort, 25000 Besancon.
CHEVRIER AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVRIER AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVRIER AGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVRIER AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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