CHEVRIER PATRICE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
CHEVRIER PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 449 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du Pilori, 53400 Craon. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de CHEVRIER PATRICE
INSEE- Dénomination
- CHEVRIER PATRICE
- SIREN
- 409 449 261
- SIRET (siège)
- 409 449 261 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR32409449261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 449 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 24 octobre 1996
- Siège social
- 6 PL DU PILORI, 53400, CRAON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHEVRIER PATRICE
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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Établissements de CHEVRIER PATRICE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 53400 CRAONSiègeFermé
409 449 261 00034 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 1071C
- 75011 PARISFermé
409 449 261 00018 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 553B
- 35640 MARTIGNE-FERCHAUDFermé
409 449 261 00026 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 553B
Conformité de CHEVRIER PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVRIER PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15.02.2009, désignant liquidateur Maître Xavier Lemee 39, avenue Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de CHEVRIER PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEVRIER PATRICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15.02.2009, désignant liquidateur Maître Xavier Lemee 39, avenue Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1996
Questions fréquentes sur CHEVRIER PATRICE
Quel est le numéro SIREN de CHEVRIER PATRICE ?
Le numéro SIREN de CHEVRIER PATRICE est 409 449 261. Le SIRET de son siège social est 409 449 261 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409449261.
Où se situe le siège social de CHEVRIER PATRICE ?
Le siège social de CHEVRIER PATRICE est situé 6 Pl du Pilori, 53400 Craon.
CHEVRIER PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVRIER PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVRIER PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVRIER PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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