CHEVROLET LTD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 710 812, CHEVROLET LTD est une société étrangère créée le 1er juillet 1996. Elle est domiciliée 6 Moulins, Ebc Trust Corporation. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).
Fiche d'identité de CHEVROLET LTD
INSEE- Dénomination
- CHEVROLET LTD
- SIREN
- 408 710 812
- SIRET (siège)
- 408 710 812 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68408710812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 710 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- 6 MOULINS, EBC TRUST CORPORATION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CHEVROLET LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVROLET LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHEVROLET LTD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- EBC TRUST CORPORATIONSiègeActif
408 710 812 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6619A
- 06590 THEOULE-SUR-MERFermé
408 710 812 00020 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 703E
Documents juridiques de CHEVROLET LTD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CHEVROLET LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVROLET LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVROLET LTD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01570
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03641
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Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04117
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00036
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02616
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/01401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVROLET LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEVROLET LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur CHEVROLET LTD
Quel est le numéro SIREN de CHEVROLET LTD ?
Le numéro SIREN de CHEVROLET LTD est 408 710 812. Le SIRET de son siège social est 408 710 812 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68408710812.
Où se situe le siège social de CHEVROLET LTD ?
Le siège social de CHEVROLET LTD est situé 6 Moulins, Ebc Trust Corporation.
CHEVROLET LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVROLET LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVROLET LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVROLET LTD.
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