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CHEVROLET LTD

Active
Siren408 710 812Société étrangère EBC TRUST CORPORATIONCréée le 01 juillet 1996

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 710 812, CHEVROLET LTD est une société étrangère créée le 1er juillet 1996. Elle est domiciliée 6 Moulins, Ebc Trust Corporation. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de CHEVROLET LTD

Dénomination
CHEVROLET LTD
SIREN
408 710 812
SIRET (siège)
408 710 812 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68408710812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 710 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
6 MOULINS, EBC TRUST CORPORATION
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHEVROLET LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVROLET LTD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHEVROLET LTD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • EBC TRUST CORPORATIONSiègeActif

    408 710 812 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6619A

  • 06590 THEOULE-SUR-MERFermé

    408 710 812 00020 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 703E

Documents juridiques de CHEVROLET LTD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CHEVROLET LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVROLET LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVROLET LTD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVROLET LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEVROLET LTD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur CHEVROLET LTD

Quel est le numéro SIREN de CHEVROLET LTD ?

Le numéro SIREN de CHEVROLET LTD est 408 710 812. Le SIRET de son siège social est 408 710 812 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68408710812.

Où se situe le siège social de CHEVROLET LTD ?

Le siège social de CHEVROLET LTD est situé 6 Moulins, Ebc Trust Corporation.

CHEVROLET LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVROLET LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVROLET LTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVROLET LTD.