CHEVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEVY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 086 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 CHE de Cabiargues, 30500 Potelières. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jérôme JOUANNE, président de sas.
Fiche d'identité de CHEVY
INSEE- Dénomination
- CHEVY
- SIREN
- 989 086 400
- SIRET (siège)
- 989 086 400 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15989086400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 086 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 11 juillet 2025
- Siège social
- 62 CHE de Cabiargues, 30500, Potelières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVY
L'acquisition, la propriété (par voie d'apport ou autrement), la détention et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux ; L'exercice de mandat sociaux ; La réalisation de toutes prestations de services à l'égard de ses filiales notamment dans les domaines administratifs, financiers, techniques, informatiques et commerciaux ;
Finances de CHEVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVY
INSEEÉtablissements de CHEVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30500 PotelièresSiègeActif
989 086 400 00011 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 8211Z
Documents juridiques de CHEVY
INPIComptes annuels de CHEVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/20308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/08243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-23.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 14-12.368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 juillet 2015 · N° 14/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 janvier 2014 · N° 10/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2025
Questions fréquentes sur CHEVY
Quel est le numéro SIREN de CHEVY ?
Le numéro SIREN de CHEVY est 989 086 400. Le SIRET de son siège social est 989 086 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15989086400.
Qui dirige CHEVY ?
CHEVY est dirigée par Jérôme JOUANNE, président de sas.
Où se situe le siège social de CHEVY ?
Le siège social de CHEVY est situé 62 CHE de Cabiargues, 30500 Potelières.
CHEVY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVY.
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