CHEYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 490 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 285 225, CHEYENNE est une SCI créée le 13 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 av Giuseppe Verdi les allees Provencales, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHEYENNE
INSEE- Dénomination
- CHEYENNE
- SIREN
- 493 285 225
- SIRET (siège)
- 493 285 225 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19493285225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 285 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 490 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2006
- Siège social
- 150 AV GIUSEPPE VERDI LES ALLEES PROVENCALES, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHEYENNE
Acquisition, administration, exploitation par bail D immeubles
Finances de CHEYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEYENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de CHEYENNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
493 285 225 00022 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B
- 13790 PEYNIERActif
493 285 225 00014 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEYENNE
INPIComptes annuels de CHEYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEYENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024J00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2026 · N° 2025008227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025095092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025095089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025092140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025092138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025046060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024005240
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024R02234
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024R02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/56810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/17245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-42.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEYENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2006
Questions fréquentes sur CHEYENNE
Quel est le numéro SIREN de CHEYENNE ?
Le numéro SIREN de CHEYENNE est 493 285 225. Le SIRET de son siège social est 493 285 225 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493285225.
Qui dirige CHEYENNE ?
CHEYENNE est dirigée par PATRICK GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEYENNE ?
Le siège social de CHEYENNE est situé 150 av Giuseppe Verdi les allees Provencales, 13090 Aix-en-Provence.
CHEYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEYENNE.
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